Conditions Générales d'Utilisation de CinéLieux

1. Utilisation du Site Web

1.1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de CinéLieux (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1.2 Modifications des Conditions

CinéLieux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

1.3 Accès au Site

CinéLieux s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès au Site peut être temporairement suspendu ou interrompu en raison de maintenance technique, de mises à jour ou de tout autre événement indépendant de notre volonté. CinéLieux ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou suspension de l'accès au Site.

1.4 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous vous interdisez notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.
• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible sur le Site.
• Collecter des informations sur les utilisateurs du Site sans leur consentement.
• Perturber le fonctionnement normal du Site.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

2. Utilisation des Services

2.1 Description des Services

CinéLieux propose une plateforme en ligne permettant aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de trouver des lieux de tournage exceptionnels. Nos services comprennent la recherche de lieux, la mise en relation avec les propriétaires de lieux, l'organisation de visites et la fourniture d'informations détaillées sur chaque lieu.

2.2 Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services du Site, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité menée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour si nécessaire. CinéLieux se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

2.3 Obligations des Utilisateurs

En utilisant les services de CinéLieux, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur vos projets de tournage.
• Respecter les conditions d'utilisation des lieux de tournage.
• Négocier directement avec les propriétaires de lieux les termes des contrats de location.
• Payer les frais de location convenus avec les propriétaires de lieux.
• Respecter les lois et réglementations en vigueur en matière de tournage.

3. Exclusion de Responsabilité

3.1 Informations Fournies

CinéLieux s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les lieux de tournage disponibles sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des propriétaires de lieux avant de prendre toute décision.

3.2 Responsabilité des Tiers

CinéLieux agit en tant qu'intermédiaire entre les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel et les propriétaires de lieux de tournage. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des tiers, y compris les propriétaires de lieux. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres actions et de leurs relations avec les tiers.

3.3 Dommages Indirects

En aucun cas, CinéLieux ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, la perte de données ou les dommages à la réputation, résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du Site

Le contenu du Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. CinéLieux est le propriétaire exclusif de ce contenu, sauf indication contraire.

4.2 Utilisation du Contenu

Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la publication du contenu, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de CinéLieux.

4.3 Soumissions des Utilisateurs

En soumettant du contenu sur le Site (par exemple, des commentaires ou des évaluations), vous accordez à CinéLieux une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur le Site et sur d'autres supports de communication. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire du contenu soumis ou que vous disposez des droits nécessaires pour accorder cette licence.

5. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents. Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter CinéLieux à l'adresse suivante :

CinéLieux
10 rue de la Paix
75002 Paris, France
Téléphone : +33 3 76 79 74 27
Email : contact@cinelieux.fr